Enceinte en étant mineur

Le fait d’être enceinte sans l’avoir désiré soulève de nombreuses questions. Être enceinte alors que l’on est mineur apporte des défis supplémentaires.  Il est particulièrement important pour les femmes concernées de contacter un centre de conseil compétent. La loi stipule même que les femmes de moins de 16 ans ne peuvent pas avorter si elles n’ont pas consulté au préalable un centre de conseil spécialisé pour les jeunes. L’équipe de conseil de Prodonna se tiendra volontiers à votre disposition pour vous indiquer où trouver un tel centre de conseil dans votre canton.

Le droit de garde

Si la jeune mère n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, l’APEA mettra en place un dispositif de soutien pour l’enfant. Cette personne est responsable de la garde de l’enfant jusqu’à la majorité de la mère. Si le père de l’enfant a déjà atteint l’âge de la majorité, il obtient la garde de l’enfant. Dès que la mère est majeure, elle se voit en principe accorder la garde parentale (également) sans autre forme de procès (art. 296 al. CC).

Devoirs et finances des parents

Les parents de la mère mineure sont tenus de payer son entretien et sa formation initiale. Si leur situation financière est bonne, les parents de la mère doivent également payer l’entretien de leur petit-fils, à moins que le père de l’enfant ne paie des cotisations d’entretien. Ce dernier est sommé de reconnaître la paternité. Si lui-même n’est pas encore majeur, ses parents doivent donner leur consentement pour qu’il puisse reconnaître la paternité. Si ceux-ci ou le père majeur de l’enfant refusent de donner leur consentement, le curateur aidera la jeune mère à faire reconnaître la paternité ou, le cas échéant, à faire établir la paternité par un tribunal.

Le montant de la contribution alimentaire à verser par le père dépend de sa capacité de paiement, c’est-à-dire de ses revenus et de ses dépenses. Il est régi par un accord mutuel dans un contrat d’entretien ou peut être ordonné par le tribunal.

Les allocations familiales

En Suisse, les enfants de mères mineures ont également droit aux allocations familiales (allocations pour enfant et allocations de formation). Si aucun des deux parents ne travaille, ces allocations peuvent être demandées auprès de la caisse cantonale de compensation.

Les beaux-parents et les parents nourriciers aussi peuvent, éventuellement, avoir droit à des allocations familiales pour leurs beaux-enfants et leurs enfants nourriciers. Même les frères et sœurs et les grands-parents peuvent demander des allocations familiales pour leurs frères et sœurs et leurs petits-enfants s’ils sont principalement responsables de leur entretien (art. 4 LAFam).

Le montant des allocations pour enfant et de formation varie d’un canton à l’autre, mais il est d’au moins 200 francs (allocation pour enfant jusqu’à 16 ans) ou 250 francs (allocation de formation de 16 à 25 ans) par enfant et par mois (art. 5 LAFam).

Habiter hors du foyer parental

Comme mentionné ci-dessus, les parents d’une mère mineure sont tenus d’assurer sa subsistance. En règle générale, la mère mineure n’a pas droit à une aide financière de l’État pour mener une vie indépendante. Si, toutefois, il n’est pas raisonnable pour elle de vivre dans le foyer parental, ce qui est particulièrement le cas si le bien-être de l’enfant est menacé, les autorités (par exemple l’APEA) peuvent trouver et financer un autre logement (par exemple un établissement mère-enfant).