L’allocation de maternité
Qu’est-ce que l’allocation de maternité ?
L’allocation de maternité est un dispositif d’assurance sociale qui indemnise partiellement les femmes qui travaillent pour la perte de revenus pendant la maternité. La mère qui y a droit reçoit 80 % de son revenu moyen antérieur pendant les 14 semaines qui suivent la naissance, jusqu’à un montant maximum de Fr. 196.00 par jour. Le montant est versé mensuellement.
L’employeur doit maintenir libre le poste de la mère avec le même pourcentage afin qu’elle puisse reprendre son emploi. Mais attention : la protection contre le licenciement n’est valable que jusqu’à 16 semaines après l’accouchement. Après cela, l’employeur peut mettre fin à la relation de travail dans les conditions habituelles.
Ai-je droit à une indemnité de maternité ?
Les mères qui remplissent chacune des trois conditions suivantes ont droit à une indemnité de maternité :
- Au moment de la naissance, la mère est sous contrat de travail (elle est alors considérée comme salariée) ou est indépendante (les indépendants doivent être affiliés à une caisse de compensation).
- Au cours des 9 mois précédant l’accouchement, la mère a été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS.
- Sur ces 9 mois, la mère a été employée ou indépendante pendant au moins 5 mois.
Toute personne qui perçoit des allocations de chômage au moment de l’accouchement a droit à l’allocation de maternité. Les mères au chômage qui continuent à percevoir l’allocation de chômage après que l’allocation de maternité est terminée, doivent être aptes au placement. En plus, l’accueil pour enfants doit être organisé. Aucune indemnité de chômage n’est versée pendant la période où la chômeuse reçoit une indemnité de maternité.
Dès qu’une mère reprend son travail pendant la période au cours de laquelle elle a droit à l’allocation de maternité, son droit à cette allocation prend fin.
Comment puis-je demander l’allocation de maternité ?
La mère remplit le formulaire de demande officiel et le remet à son employeur avec les pièces jointes nécessaires. Ces pièces jointes peuvent être : une carte d’identité officielle, un livret de famille, un certificat de naissance, des certificats médicaux, la preuve des trois exigences ci-dessus dans les pays de l’UE/AELE et éventuellement d’autres documents.
Vous trouverez ici un exemple de formulaire de demande.
La mère doit s’entendre avec son employeur, car certains employeurs remplissent eux-mêmes le formulaire.