Allocations familiales
Que sont les allocations familiales et qui y a droit ?
a) Allocation pour enfant
Du mois de la naissance jusqu’au mois du 16e anniversaire de l’enfant inclus, l’un des parents reçoit chaque mois au moins 200 CHF d’allocations par enfant. L’allocation pour enfant est versée pour les propres enfants et, dans certaines circonstances, également pour les beaux-enfants, les enfants placés en famille nourricière, les frères et sœurs ou les petits-enfants. Toutefois, une seule allocation est versée pour un même enfant. Les parents dont le revenu minimum est égal à la moitié d’une pension de vieillesse complète ont droit à une allocation pour enfant. Les parents qui n’exercent pas d’activité professionnelle lucrative ou indépendante peuvent également y avoir droit.
b) Allocation de formation
À partir du mois du 16e anniversaire de l’enfant, l’allocation pour enfant est remplacée par l’allocation de formation. Le montant minimum est de 250 CHF par mois.
L’allocation de formation est versée à l’un des parents pendant que l’enfant suit des études, mais au plus tard jusqu’à son 25e anniversaire.
Comment faire une demande pour obtenir les allocations familiales?
Les allocations pour enfant et les allocations de formation sont versées par le canton aux employés par l’intermédiaire des employeurs. Les employés remettent à leur employeur le formulaire de demande d’allocations familiales de leur canton, accompagné des pièces jointes nécessaires.
Les non-employés déposent le formulaire de demande auprès de la caisse de compensation familiale de leur canton de résidence et les indépendants auprès de la caisse de compensation familiale du canton où leur entreprise a son siège.